Conditions générales de vente

1.
NATURE DU CONTRAT 1.1 Les présentes conditions générales, sauf accord écrit spécifique, régissent tous les contrats de vente présents et futurs entre les parties.
Les éventuelles conditions générales de l'acheteur ne s'appliquent pas, sauf si elles sont expressément acceptées par écrit, et doivent en tout cas être coordonnées avec les présentes conditions générales. 1.2 L'acceptation d'un contrat par l'acheteur, quelle qu'en soit la forme, implique son adhésion aux présentes conditions générales. Dans le cas où Oxley Piattaforme Srl aurait émis, même après la conclusion du contrat, une confirmation de commande ou de vente, les conditions supplémentaires ou les modifications du contrat contenues dans la confirmation de commande ou de vente seront applicables, à moins que l'acheteur ne s'y oppose par écrit en temps utile.

2.

CARACTERISTIQUES DES PRODUITS - DOCUMENTATION TECHNIQUE 2.1 Toutes les informations ou données concernant les caractéristiques et/ou les spécifications techniques des produits et de leur utilisation, telles que poids, dimensions, etc. .... et autres données incluses dans les catalogues, brochures, circulaires, publicités, illustrations, listes de prix ou autres documents illustratifs de Oxley Piattaforme Srl, ne seront contraignantes que dans la mesure où ces données ont été expressément mentionnées dans l'offre ou dans l'acceptation écrite de Oxley Piattaforme Srl. 2.2 Oxley Piattaforme Srl se réserve le droit d'apporter, même en cours de livraison, toutes les modifications qui, sans altérer les caractéristiques essentielles des produits, peuvent s'avérer nécessaires ou opportunes.

3.

CONDITIONS DE LIVRAISON 3.1 Les conditions de livraison convenues entre les parties ont un caractère purement indicatif et ne lient donc pas Oxley Piattaforme Srl 3.2 En cas d'annulation ou de résiliation de la commande par l'acheteur, Oxley Piattaforme Srl a droit à une pénalité égale à 20% du prix total des produits (et, dans le cas où un paiement anticipé a été convenu, à la rétention de la totalité de celui-ci), sans préjudice du droit à la réparation d'un éventuel dommage plus important.

4.

RETOURS ET EXPÉDITIONS - RÉCLAMATIONS - RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ 4.1 Sauf accord contraire, la fourniture des produits s'entend au départ de notre siège, même s'il est convenu que l'expédition ou une partie de l'expédition est effectuée par Oxley Piattaforme Srl 4.2 Les risques sont transférés à l'acheteur au moment de la livraison des marchandises au premier transporteur au siège de Oxley Piattaforme Srl.

2 Les risques sont transférés à l'acheteur au moment de la remise des marchandises au premier transporteur au siège de Oxley Piattaforme Srl 4.3 Il est entendu que les réclamations ou les litiges ne donnent pas le droit à l'acheteur de suspendre ou de retarder de quelque manière que ce soit le paiement des produits ou des autres fournitures contestés. 4..4 Domaine réservé : Oxley Piattaforme Srl reste propriétaire des produits jusqu'à leur paiement intégral. Conformément et pour l'application de l'article 1523 du Code civil, les produits vendus avec paiement différé restent la propriété de Oxley Piattaforme Srl jusqu'au paiement de la dernière échéance. Oxley Piattaforme Srl se réserve le droit, à titre conservatoire et sans préjudice des réserves de propriété, d'inscrire le contrat et de faire transcrire le privilège au greffe du tribunal conformément à l'article 2762 du Code civil. Les frais d'inscription et de transcription sont à charge de l'Acheteur. De même, l'acheteur s'engage à aider Oxley Piattaforme Srl à prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger ses droits de propriété. La réserve de propriété n'inclut pas le transfert de risque visé à l'article 4.2.

5.
CONDITIONS DE PAIEMENT 5.1 Le paiement doit être effectué dans les délais et dans la monnaie convenus. En cas de retard de paiement par rapport à la date convenue, l'acheteur sera tenu de payer à Oxley Piattaforme Srl, sans qu'il soit nécessaire que l'acheteur soit en défaut, des intérêts de retard, égaux au "ABI prime rate", plus 3 points de pourcentage, à compter du jour où le paiement était dû. Tout retard de paiement de plus de 30 jours donnera à Oxley Piattaforme Srl le droit de résilier le contrat, avec le droit d'exiger la restitution des produits fournis aux frais de l'Acheteur, sous réserve de dommages-intérêts.
Si le paiement échelonné a été prévu, il est entendu que le paiement d'une échéance avec un retard de plus de 30 jours autorisera Oxley Piattaforme Srl à exiger le solde de la totalité du prix restant en un seul versement ou à demander la restitution des produits vendus en conservant les échéances déjà payées à titre de dédommagement, sans préjudice de l'indemnisation de dommages plus importants. 5

5.3 Le paiement par chèques bancaires, lettres de change, traites ou billets à ordre ne constitue pas un paiement valable s'il n'est pas effectué à l'ordre du vendeur et ne constitue en aucun cas une novation de la créance initiale ou une atteinte à l'accord de réserve de propriété. 5.4 Au cas où Oxley Piattaforme Srl ne serait pas en mesure d'effectuer le paiement en une seule fois, l'acheteur a le droit de demander la restitution des produits vendus en retenant les versements déjà effectués à titre d'indemnisation, sans préjudice d'une indemnisation plus importante..4 Au cas où Oxley Piattaforme Srl aurait des raisons de craindre que l'acheteur ne puisse pas ou n'ait pas l'intention de payer les produits à la date convenue, elle peut subordonner la livraison des produits à la fourniture d'éventuelles garanties de paiement (par exemple, paiement anticipé, caution ou garantie bancaire). En outre, en cas de retard de paiement, Oxley Piattaforme Srl pourra modifier unilatéralement les conditions des autres livraisons et/ou suspendre l'exécution jusqu'à l'obtention de garanties de paiement adéquates.

6.
SYSTEMES DE GARANTIE, SERVICE ET RESPONSABILITE SUR LES MACHINES USAGEES 6.1 La garantie est limitée à la machine pour une période de 6 mois à compter de la date de livraison au premier utilisateur. La garantie, dont le coût est inclus dans le prix de vente de la machine, concerne exclusivement la réparation ou le remplacement, à la seule discrétion de Oxley Piattaforme Srl dans ses ateliers ou par du personnel autorisé par Oxley Piattaforme Srl, des pièces que Oxley Piattaforme Srl reconnaît comme défectueuses pour des raisons matérielles ou de fabrication et qui doivent être retournées à Oxley Piattaforme Srl. La garantie ne couvrant que le remplacement des pièces reconnues défectueuses par Oxley Piattaforme Srl ou la réparation desdites pièces, les autres frais (main d'œuvre, déplacement, etc.) nécessaires à l'exécution des réparations susmentionnées sont à la charge de l'acheteur. En outre, la garantie est annulée si l'acheteur ou l'utilisateur n'effectue pas le paiement. Aucune responsabilité ne peut être attribuée à Oxley Piattaforme Srl pour l'utilisation de la machine, l'acheteur, le propriétaire ou l'utilisateur restant entièrement responsable de l'utilisation correcte et appropriée de la machine, et du contrôle de son efficacité dans tous les cas, en ce qui concerne la prévention des accidents et le respect des normes en vigueur concernant l'utilisation des machines. Au cas où les mécaniciens de Oxley Piattaforme Srl interviendraient pour réparer ou entretenir la machine dans les locaux du client, ce dernier est tenu de s'assurer qu'ils disposent des conditions de travail et des contrôles appropriés pour éviter les dommages aux personnes et aux biens. Aucune responsabilité ne peut être imputée à Oxley Piattaforme Srl, le client ayant la possibilité d'effectuer les réparations dans les ateliers d'Oxley Piattaforme Srl sous la direction de cette dernière. Les retards dans la fourniture des pièces de rechange ou dans l'exécution des réparations ou en cas de panne ou de mauvais fonctionnement des machines, quelle qu'en soit la cause, l'étendue et la durée, ne donnent pas droit à l'acheteur, au propriétaire ou à l'utilisateur à des dommages-intérêts (y compris les dommages indirects pour manque à gagner) ni à une prolongation de la durée de la garantie, ni à la résiliation des contrats, ni à la suspension, même partielle, des paiements. Les pièces de rechange remplacées pendant la réparation de la machine dans les ateliers de Oxley Piattaforme Srl, si elles ne sont pas récupérées par le client lors de la restitution de la machine réparée, ne pourront pas être réclamées ultérieurement. Pour les pièces de rechange, sans préjudice de ce qui précède, la garantie est limitée à une période de trois mois à compter de la date de livraison.

7.
RESPONSABILITÉ DE L'ACHETEUR 7.1 L'Acheteur s'engage à faire utiliser les Produits exclusivement par du personnel formé et à respecter les règles applicables en matière de prévention des accidents, assumant toute responsabilité pour les dommages causés par les Produits à son personnel, à des tiers ou à des biens en raison d'une utilisation inappropriée des machines ou du non-respect des règles d'entretien de ces dernières.

8.
JURIDICTION 8.1 Tout litige découlant du contrat ou lié à celui-ci sera de la compétence exclusive du tribunal de Oxley Piattaforme Srl (Cuneo).