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Le crédit d'impôt sur les biens d'équipement 4.0 est constaté sur les investissements dans de nouveaux biens d'équipement matériels et immatériels fonctionnels à la transformation technologique et numérique des entreprises, selon le modèle "Industrie/Entreprise 4.0", destinés à des installations de production situées sur le territoire de l'État.

Pour les investissements visés à l'annexe A de la loi de finances pour 2017 réalisés du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2025, le crédit d'impôt est constaté à hauteur de : - 20 % du coût, pour la part des investissements inférieure ou égale à 2,5 millions d'euros ; - 10 % du coût, pour la part des investissements supérieure à 2,5 millions d'euros et inférieure ou égale à 10 millions d'euros ; - 5 % du coût, pour la part des investissements supérieure à 10 millions d'euros et inférieure ou égale à la limite maximale des coûts totaux éligibles de 20 millions d'euros.

Le crédit Transition 5.0 est le mécanisme établi par le décret-loi n° 19/2024 visant à soutenir les entreprises sur la voie de la transition numérique et énergétique.

La prime est reconnue pour les nouveaux investissements réalisés entre le 1er janvier 2024 et le 31 décembre 2025, destinés à des installations de production situées en Italie, qui font partie de projets d'innovation entraînant une réduction de la consommation d'énergie pour laquelle un crédit d'impôt pouvant atteindre 45 % des dépenses éligibles peut être obtenu.

L'article 16 du décret-loi n° 124/2023, converti avec des modifications en loi n° 162/2023, a établi une contribution sous forme de crédit d'impôt en faveur des entreprises qui investissent dans des biens d'équipement destinés à des installations de production déjà existantes ou qui sont activées dans la zone économique spéciale pour le sud de l'Italie - ZES unica. Le crédit d'impôt est proportionnel à la part du coût total des investissements réalisés du 1er janvier 2024 au 15 novembre 2024 dans la limite d'un plafond, pour chaque projet d'investissement, de 100 millions d'euros. Les régions éligibles à la contribution du PNRR sont les suivantes : Abruzzes, Basilicate, Calabre, Campanie, Molise, Pouilles, Sardaigne et Sicile.

Le montant de la contribution, déterminé par l'Agence des recettes, varie en pourcentage en fonction de la zone d'implantation de la structure de production réalisant l'investissement, de la taille de l'entreprise bénéficiaire et de l'importance des coûts éligibles. 

La subvention est destinée à l'achat, ou à l'acquisition par le biais d'un crédit-bail, d'actifs corporels (machines, usines, biens d'équipement, matériel et équipement flambant neuf) ou d'actifs incorporels (logiciels et technologies numériques) destinés à un usage productif. Sont également inclus les investissements "Industrie 4.0", c'est-à-dire les investissements dans des machines, des installations et des équipements flambant neufs dans le but de réaliser des investissements technologiques, y compris des investissements dans le big data, l'informatique en nuage, la bande passante ultra-large, la cybersécurité, la robotique et la mécatronique de pointe, ainsi que les systèmes de suivi et de pesage des déchets.

L'octroi de subventions aux PME est soumis à l'adoption d'une résolution de financement et l'arrêté interministériel du 22 avril 2022 définit les nouvelles règles en matière de subventions, qui sont réparties selon les lignes d'action suivantes : - subventions pour les investissements en biens d'équipement ; - subventions pour les investissements 4.0 ; - subventions pour les investissements verts ; - capitalisation ;

Le leasing est la solution de financement pour les entreprises qui souhaitent acquérir en leasing des actifs neufs ou d'occasion, fonctionnels à leurs activités professionnelles et commerciales, par exemple des machines, des installations et des équipements. Nous identifions pour vous les meilleurs instituts opérant sur le marché et vous conseillons dans le choix des caractéristiques de financement - telles que la durée, l'avance, le remboursement - les plus adaptées à votre entreprise.

Resto al Sud est un programme de financement et de subvention réservé à la création d'activités entrepreneuriales dans le sud et le centre de l'Italie, l'appel introduit par le décret-loi n° 91 du 20 juin 2017 soutient la naissance et le développement de nouvelles activités commerciales et professionnelles. L'appel offre une combinaison de financement non remboursable et sans intérêt pour aider les jeunes entrepreneurs à démarrer et à développer leur entreprise. Plus précisément, le financement non remboursable couvre 50 % des coûts éligibles du projet, tandis que le financement à taux zéro couvre les 50 % restants, ce qui signifie que les intérêts sont entièrement pris en charge par Invitalia. Le décret sur la cohésion approuvé le 30 avril 2024 définit les périmètres de ce qui pourrait (et devrait) être le nouvel appel "Resto al Sud". Voyons en détail les principales nouveautés :

L'âge des bénéficiaires est à nouveau inférieur à 35 ans : plus de subventions, donc, pour les plus de 35 ans (qui feraient donc bien de se dépêcher s'ils veulent obtenir l'aide à fonds perdus Resto al Sud) ;

Subvention non remboursable jusqu'à 75% des dépenses éligibles. Plus précisément : 70% pour les programmes de dépenses jusqu'à 200 000 euros, 75% pour les programmes de dépenses jusqu'à 120 000 euros ;